Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PEP - Plan d'Epargne Patrimoniale
CATZ (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
99811635
Date de dépôt :
10/09/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
10/09/2009

Présentation de la marque PEP - Plan d'Epargne Patrimoniale

Déposée le 10 septembre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CATZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PEP - Plan d'Epargne Patrimoniale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-42 du 15 octobre 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CATZ domicilié(e) 25, rue Garibaldi, BP 466, 94107 SAINT MAUR DES FOSSÉS Cédex - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 019 336 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CATZ SARL - France.

La marque PEP - Plan d'Epargne Patrimoniale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99811635.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PEP - Plan d'Epargne Patrimoniale est expirée depuis le 10 septembre 2009.

CATZ a également déposé les autres marques suivantes : PROFIMUR , CATZ , CAPIMUR , LES MAISONS ROYALES , PEP FISCAL - Plan d'Epargne Patrimoniale Fiscal


CATZ (S.A.R.L.) - 25, rue Garibaldi, BP 466, 94107 SAINT MAUR DES FOSSÉS Cédex - France - SIREN 419019336


CATZ SARL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-07

Publication - Publication le 15 oct. 1999 au BOPI 1999-42

Inscription le 21 juillet 2014 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°627441 - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-07-21

Activités financières Activités immobilières Constructions.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.